Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ysa Paris
Numéro de dépôt :
3933334
Date de dépôt :
10/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Ysa Paris
Déposée le 10 juillet 2012 par madame Isabelle Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Ysa Paris »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643982 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03