Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ysa Paris
Mme. Isabelle Bernard

Numéro de dépôt :
3933334
Date de dépôt :
10/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Ysa Paris de Isabelle Bernard

Présentation de la marque Ysa Paris

Déposée le 10 juillet 2012 par madame Isabelle Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Ysa Paris »

Le déposant est madame Isabelle Bernard domicilié(e) ZI Magellan, 10 rue Claude Chappe - 33600 - Pessac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Isabelle Bernard domicilié(e) ZI Magellan, 10 rue Claude Chappe - 33600 - Pessac - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Isabelle Bernard - ZI Magellan, 10 rue Claude Chappe - 33600 - Pessac - France


Mme. Isabelle Bernard - ZI Magellan, 10 rue Claude Chappe - 33600 - Pessac - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643982 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ;

Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage.